Les lettres d'intention sont-elles mortes ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 06/2007
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
JAMBORT, Sébastien
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
6
Page(s)
p. 669-684
Ref
92242
Résumé
L'auteur s'interroge dans cette étude sur l'avenir de la lettre d'intention suite à la parution de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, qui, selon lui, pourrait condamner cette technique.

Sommaire :
I- Les écueils de la réception de la lettre d'intention par le Code civil
II- De l'opportunité de supprimer l'exigence d'autorisation du conseil d'administration

Mots clés
SURETES | CONSEIL D'ADMINISTRATION | LETTRE D'INTENTION
Voir aussi
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
retour    
Haut de page