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L' Union européenne s'est engagée dans un processus de simplification en matière de droit des sociétés, de comptabilité et de contrôle des comptes et envisage un certain nombre de propositions. Elle envisage notamment d'introduire une nouvelle catégorie d'entreprises : les " micro-entités ". Ces dernières correspondraient à des entités qui ont moins de 10 salariés, dont le total du bilan est inférieur à 500 000 euros et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 euros.
Les " micro-entités " pourraient être dispensées d'appliquer les dispositions des directives comptables et de nommer un commissaire aux comptes, nonobstant leur forme juridique.
Concernant le dépassement de seuils engendrant de nouvelles obligations comptables pour les PME, il est envisagé de porter le délai de 2 à 5 ans. Ces propositions font l'objet d'un appel à commentaires jusqu'à mi-octobre.
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COMPTABILITE | ETATS FINANCIERS | PME
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