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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
15 |
Page(s) |
p. 11-16 |
Ref |
92197 |
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L'article se base sur la circulaire Acoss n° 2007-069 qui éclaire la nouvelle réglementation portant sur les stages en entreprises, et précise notamment son champ d'application. Sont ici abordées les questions portant sur les conventions de stage, les modalités de calcul des charges sociales et sur la situation des stagiaires au regard de la couverture accidents du travail et maladies professionnelles. Sommaire : - Convention de stage tripartite obligatoire - Modalités de calcul des charges sociales - Situation des stagiaires au regard de la couverture accidents du travail/maladie professionnelle
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ENTREPRISE | STAGE | DROIT DU TRAVAIL | CONVENTION | REMUNERATION MINIMALE | COTISATION | CONTRIBUTION PATRONALE | CHARGE SOCIALE | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE |
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Circulaire ACOSS n° 2007-069 du 5 avril 2007 relative à la réforme du statut des stagiaires Pub. Officielle | Circulaire URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 05/04/2007 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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