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Auteur |
ARTEIL, David |
Revue : | Répertoire du Notariat Defrénois |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 477-508 |
Ref |
92155 |
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L'auteur traite du rôle de l'ascendant dans le nouveau droit des successions et des libéralités qui organise la transmission de la propriété. Sommaire : I. Déclin de la vocation successorale de l'ascendant A. L'efficacité réduite du privilège du père ou de la mère face aux ascendants ordinaires B. La suppression de la réserve pour tous les ascendants II. Renforcement du rôle de l'ascendant auteur de libéralités A. La consécration des libéralités transgénérationnelles B. L'assouplissement des moyens d'anticipation successorale
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DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | DROIT FISCAL | ASCENDANT | TRANSMISSION | PATRIMOINE |
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Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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