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Auteur |
PHILIPPE-BAUGARTEN, Stéphanie |
Thème(s) |
Comptabilité française | Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Communication (publicité, audiovisuel, presse) |
/Editeur :
| Bibliotique
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Page(s) |
383 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
92150 |
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Les objectifs de ce mémoire sont les suivants : - expliquer que l'application des nouveaux tests sur la dépréciation d'actifs peut avoir des impacts significatifs sur les états financiers sociaux et consolidés et que ces impacts peuvent résulter d'options retenues par la direction de la société ; - proposer une démarche méthodologique et des outils à mettre en oeuvre par le commissaire aux comptes pour revoir les tests de dépréciations d'actifs réalisés par les clients ; - déterminer quels doivent être les conséquences dans la rédaction du rapport général des résultats des travaux effectués afin de limiter les risques de mise en cause de la responsabilité du commissaire aux comptes.
Sommaire : I- Contexte réglementaire et mise en place des tests de dépréciations d'actifs A- Contexte et sociétés concernées 1- Objectif de la mise en place des nouvelles règles 2- Calendrier et champ d'application B- Présentation des textes 1- Norme IAS 36 2- Avis CNC 2002-07 et règle CRC 2002-10 C- Mise en oeuvre par les sociétés cotées dans le secteur des médias et impacts sur les comptes et leur présentation 1- Présentation de notre étude 2- Comptes consolidés (normes IFRS) 3- Comptes sociaux (normes françaises)
II- Outils dont dispose le commissaire aux comptes pour valider les tests réalisés par les entreprises et l'information afférente fournie dans les états financiers A- Evaluation du contrôle interne 1- Prise de connaissance du rôle de la direction générale, du Conseil d'Administration, du Comité d'audit 2- Revue de la procédure interne concernant la réalisation des tests de dépréciation 3- Exemple de questionnaire de revue du contrôle interne pour les aspects relatifs aux tests de dépréciation d'actifs 4- Déclaration de la direction générale B- Revue du calcul de la valeur recouvrable 1- Vérification que le niveau retenu pour le test de dépréciation est adéquat 2- Revue des hypothèses retenues et du calcul détaillé 3- Revue des informations données dans l'annexe 4- Proposition d'un programme de travail détaillé pour la collecte d'éléments probants C- Recours à un expert 1- Choix de l'expert 2- Utilisation des travaux de l'expert
III- Prise en compte dans la rédaction du rapport général sur les états financiers sociaux et consolidés des résultats des tests effectués A- Identification des principaux risques liés à l'application des tests de dépréciation d'actifs 1- Exhaustivité des actifs à tester 2- Niveau adapté des tests effectués 3- Calcul de la valeur recouvrable 4- Evaluation et comptabilisation de la dépréciation d'actifs 5- Reprise de la dépréciation d'actif 6- Information donnée en annexe B- Rédaction du rapport général en fonction du niveau de risque 1- Structure et contenu des rapports 2- Comptes individuels 3- Comptes consolidés 4- Etude comparée des rapports des commissaires aux comptes de sociétés cotées dans le secteur des médias C- Responsabilité du commissaire aux comptes 1- Responsabilité disciplinaire 2- Responsabilité civile 3- Responsabilité pénale
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DEPRECIATION | ACTIF | CONTROLE INTERNE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS | RESPONSABILITE CIVILE | RESPONSABILITE PENALE | SOCIETE COTEE | COMMUNICATION | IAS 36 | IFRS | ETATS FINANCIERS
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