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Auteur |
LE GALL, Jean-Pierre | BLANLUET, Gauthier |
/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
26 |
Page(s) |
p. 7-17 |
Ref |
92111 |
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La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a créé la fiducie en droit français. Après avoir présenté les principales dispositions fiscales, les auteurs s'interroge déjà sur la nécessité d'une réforme afin de corriger quelques imperfections.
Sommaire : 1- Une réforme de poche 2- Des fondements introuvables A- Les concepts juridiques B- Les concepts fiscaux 3- Une neutralité apparente A- L'impossible transparence B- Un dispositif répressif C- Les règles de territorialité
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FIDUCIE | DROIT FISCAL
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