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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
25 Suppl. |
Page(s) |
p. 2-22 |
Ref |
92106 |
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Ce dossier est consacré aux droit de succession et fait le point sur la réforme des successions et des libéralités. Sommaire : - Faut-il enterrer les impôts ? - Alain Steichen - Droits de succession : réforme ou suppression ? - Hervé Lehérissel, Marion Capele - De l'opportunité d'une réforme ou d'une suppression de a fiscalité successorale - Guillaume Hublot
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DROIT DE SUCCESSION | REFORME |
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Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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