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Editeur : | Droit et Patrimoine |
N° de la revue |
159 |
Page(s) |
p. 41-66 |
Ref |
92016 |
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Ce dossier s'intéresse au prêt viager hypothécaire, nouvelle technique de financement bancaire, et à l'hypothèque rechargeable, qui assouplit le régime de l'hypothèque. Ces deux nouveautés sont instituées par l'ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. Sommaire : - L'hypothèque rechargeable (THERY, Philippe) 1. Le domaine d'application de l'hypothèque rechargeable 2. Le régime de l'hypothèque rechargeable 3. L'opposabilité de l'hypothèque rechargeable - Modèles de convention de rechargement d'une hypothèque conventionnelle - Le prêt viager hypothécaire (SAINT-ALARY, Bertrand) 1. La formation du contrat de prêt viager hypothécaire 2. Exécution du contrat de prêt 3. Extinction du contrat de prêt - Le nouveau droit de l'hypothèque (LEPELTIER, Daniel) 1. La constitution de l'hypothèque 2. Les effets de l'hypothèque
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IMMOBILIER | HYPOTHEQUE | PRET | VIAGER | CREANCE | PROPRIETE | CONTRAT | EMPRUNT | NOTARIAT | BIEN | SURETES | REFORME |
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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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