Nouvelles stratégies de transmission du patrimoine

Article | Article de revue
FISCAL | 4/2007
 
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Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
158
Page(s)
p. 59-112
Ref
92010
Résumé
Ce dossier, réalisé par les notaires du Groupe Monassier-Patrimoine et Entreprise lors du colloque du 22 janvier 2007, présente les outils juridiques et fiscaux de transmission du patrimoine et leurs évolutions à travers plusieurs exemples.

Sommaire :
- La protection du conjoint : nouvelles perspectives (SAVOURE, Bertrand)
- Sécuriser la transmission du patrimoine personnel (VAREILLE, Bernard / COMBRET, Jacques)
- Sécuriser et optimiser la transmission de l'entreprise familiale (PRIEUR, Jean / JULIEN SAINT-AMAND, Pascal)
- Aperçu théorique et pratique relatif au pacte successoral en Suisse (FRESARD, Philippe)
- Organiser la transmission transnationale : cas pratique franco-suisse (FRESARD, Philippe / JULIEN SAINT-AMAND, Pascal / SAVOURE, Bertrand)
- Synthèse (AYNES, Laurent)
Mots clés
GESTION DE PATRIMOINE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | TRANSMISSION | SUISSE | FRANCE | PROTECTION | CONJOINT | SUCCESSION | PATRIMOINE
Voir aussi
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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