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Auteur |
FORGEARD, Marie-Cécile | CRONE, Richard | GELOT, Bertrand |
Revue : | Répertoire du Notariat Defrénois |
Cote |
DB 314 |
Page(s) |
489 p. |
Ref |
91926 |
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La loi du 23 juin 2006 a besoin des notaires pour trouver son sens. En effet, selon l'usage qui en sera fait, elle pourra aussi bien contribuer à la simplification des règles de succession et au rajeunissement de l'économie qu'avoir l'effet inverse. Cet ouvrage apporte l'éclairage du notariat et décrit la loi nouvelle au moyen d'exemples et de formules aussi variés que concrets. Sommaire : Première partie - La réforme des successions 1. La dévolution successorale 2. L'acceptation de la succession 3. Les successions vacantes et en déshérence 4. L'administration de la succession par un mandataire 5. L'aménagement des règles de l'indivision 6. Les dispositions relatives au partage Deuxième partie - La réforme des libéralités 1. Définitions générales 2. L'affaiblissement de la réserve 3. La modernisation des dispositions testamentaires 4. Les nouvelles formes de libéralités Troisième partie - Dispositions diverses 1. Dispositions relatives aux régimes matrimoniaux 2. Dispositions relatives au pacte civil de solidarité (PACS) 3. Autres dispositions Quatrième partie - Formules 1. Actes et clauses relatifs aux successions 2. Actes et clauses relatifs aux libéralités 3. Actes et clauses relatifs aux régimes matrimoniaux et au PACS
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DROIT DE SUCCESSION | DROIT | LIBERALITE | NOTARIAT | REFORME | REGIME MATRIMONIAL | PACTE CIVIL DE SOLIDARITE |
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Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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