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L'arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au JO du 15 mai 2007. Le texte précise, notamment, les règles de constitution, d'agrément et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
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ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | SCPI | SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COTEE
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