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/Site Internet :
| Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
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Page(s) |
14 p. |
Ref |
91802 |
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L'instruction n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne, applicable à compter du 21 décembre 2005 a été prise en application du titre I du livre II du règlement général de l'AMF. Elle porte sur trois sujets :
- Le dépôt du prospectus et du document de référence,
- La délivance du visa et cas de dispense.
Quatre annexes définissent les informations à rendre publiques pour bénéficier des dispenses de prospectus prévues par le règlement général.
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APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | SOCIETE COTEE | MARCHE FINANCIER | PLACE BOURSIERE | PROSPECTUS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | VISA
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