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Auteur |
PETIT, Serge |
Revue : | Revue de Jurisprudence Sociale |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 294-308 |
Ref |
91654 |
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Cette chronique traite du recours des organismes sociaux contre les tiers qui a été réformé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Sommaire : I- Recours subrogatoire des organismes sociaux II- Une doctrine unanime et une jurisprudence contestée III- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
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SECURITE SOCIALE | RECOURS CONTENTIEUX |
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Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 04/01/2007 |
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