Fiscalité des sociétés de personnes étrangères

Article | Article de revue
FISCAL | 10/04/2007
 
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Auteur
COLONNA D'ISTRIA, Antoine
Revue :
Option Finance
N° de la revue
927
Page(s)
p. 30
Ref
91642
Résumé
Cet article commente l'instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 4 H-5-07 relative aux sociétés de personnes étrangères.


Mots clés
SOCIETE DE PERSONNES | ASSOCIE | DIVIDENDE | REDEVANCE | FRAUDE FISCALE | EVASION FISCALE | RETENUE A LA SOURCE | PRELEVEMENT
Voir aussi
Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 4 H-5-07 relative aux sociétés de personnes étrangères
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2007

 
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