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Site Internet : | URSSAF - http://www.urssaf.fr/ |
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91602 |
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Par une circulaire du 25 mai 2007, l'ACOSS commente le décret du 11 avril dernier relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations sociales. Cette circulaire traite ainsi notamment : - du dispositif des majorations de retard ; - du recours hiérarchique devant l'ACOSS ; - de la fiabilisation des données ; - du contrôle sur place (du recours à l'échantillonnage ;du contrôle des comptabilités informatisées ; des méthodes statistiques de contrôle) ; - du contrôle sur pièces pour les petites entreprises ; - du recours élargi à la taxation forfaitaire ; - du contenu de la mise en demeure.
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CONTROLE URSSAF | SECURITE SOCIALE | RECOUVREMENT |
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Circulaire ACOSS n° 2008-70 du 30 juillet 2008 relative à l'option de rattachement Pub. Officielle | Circulaire URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 30/07/2008 Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le Code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 13/04/2007 |
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