Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales

Pub. Officielle | Rapport
SOCIAL | 5/2006
 
   Télécharger (970 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 HADAS - LEBEL, Raphaël
Editeur :
Documentation Française
Page(s)
 136 p.
Ref
 91597
Résumé


Le 20 décembre 2005 le Premier ministre a chargé Raphael Hadas-Lebel d'une mission d'information et de réflexion sur toute une série de questions qui conditionnent un dialogue social rénové et concernent principalement : le régime de la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question plus générale des moyens des organisations syndicales et de leur financement.
Mots clés
DIALOGUE SOCIAL | ORGANISATION SYNDICALE | SYNDICAT | ACCORD COLLECTIF | PME | FINANCEMENT
Voir aussi
Réponse ministérielle Pierre Jean-Luc Warsmann, question n° 101148 du 20 février 2007 relative à la négociation de la durée du travail dans les PME
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 20/03/2007

Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004
 
retour    
Haut de page