Investissement dans le capital-risque : l'administration précise les règles du jeu

Article | Article de revue
FISCAL | 21/05/2007
 
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Auteur
 LE ROUX, Pierre
Revue :
Option Finance
N° de la revue
933
Page(s)
 p. 28-30
Ref
 91568
Résumé
Quatre instructions fiscales du mois d'avril 2007(4 K-1-07, 4 H-6-07, 4 K-2-07, 4 K-3-07) précisent les obligations des investisseurs pour les sociétés de capital-risque (SCR), les fonds communs de placement à risques (FCPR), les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP).

Sommaire :
1- Un régime fiscal avantageux pour les investisseurs
1.1- Les répartitions / distributions
1.2- Les plus-values de cession
2- Des conditions d'investissement assouplies
3- Des obligations déclaratives renforcées
Mots clés
CAPITAL RISQUE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | PLUS VALUE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Instruction administrative du 17 avril 2007, BOI 4 K-1-07 relative à la réforme du régime des fonds communs de placement à risques (FCPR). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 17/04/2007

Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-2-07 relative au régime des fonds d'investissement de proximité (FIP). Commentaires des articles 26 et 27 de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), de l'article 38-I-C de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), de l'article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (loi n° 2005-882 du 2 août 2005), de l'article 81-I de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) et de l'article 32-VII de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/04/2007

Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-3-07 relative à la réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), du I de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et de l'article 29 de la loi de programme pour la recherche (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/04/2007

Instruction administrative du 18 avril 2007, BOI 4 H-6-07 relative à la réforme du régime des sociétés de capital-risque (SCR). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004) et de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/04/2007
 
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