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Quatre instructions fiscales du mois d'avril 2007(4 K-1-07, 4 H-6-07, 4 K-2-07, 4 K-3-07) précisent les obligations des investisseurs pour les sociétés de capital-risque (SCR), les fonds communs de placement à risques (FCPR), les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP).
Sommaire :
1- Un régime fiscal avantageux pour les investisseurs
1.1- Les répartitions / distributions
1.2- Les plus-values de cession
2- Des conditions d'investissement assouplies
3- Des obligations déclaratives renforcées
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CAPITAL RISQUE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | PLUS VALUE | DROIT FISCAL
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