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Revue : | La lettre du Comité Social des Experts Comptables |
N° de la revue |
69 |
Page(s) |
p. 2-4 |
Ref |
91534 |
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Le 61ème congrès qui s'est tenue à Toulouse du 12 au 14 octobre 2006 sur le thème " Cap sur le social et les ressources humaines ", a été l'occasion pour l'Ordre des experts- comptables de diffuser un livre blanc sur l'emploi regroupant vingt huit propositions pour faire évoluer le modèle social français et de se présenter auprès des pouvoirs publics, des organismes et institutions sociaux comme une force de proposition. Dix propositions ont été adressées aux candidats à la présidence de la République et plusieurs propositions ont fait l'objet de réponses ministérielles ou parlementaires. Ainsi, l'attention du ministre des PME a été attirée à plusieurs reprises concernant : - la simplification des formalités d'embauche, - la méthode de calcul et de régularisation des cotisations dans le régime des travailleurs non salariés, - la travail le dimanche, - l'amélioration de l'accès au dispositif Madelin et son extension aux travailleurs non salariés agricoles, - l'apprentissage, - la simplification du bulletin de paie, - le parrainage des jeunes, - l'extension aux petites entreprises de la possibilité de négocier un accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail.
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