Défiscalisation : les zones de revitalisation rurale entre rendement et plaisir

Article | Article de revue
FISCAL | 8/3/2007
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
291
Page(s)
 p. 9
Ref
 91469
Résumé
La loi sur l'investissement en zone de revitalisation rurale (ZRR) a prévu une réduction d'impôt pour les investissements locatifs de tourisme effectués dans des zones de revitalisation rurale. Le champ d'application du dispositif à été étendu aux logements anciens, la réalisation de travaux et l'avantage fiscal refondu. Enfin, le dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
Mots clés
ZONE DE REVITALISATION RURALE | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU | INVESTISSEMENT FINANCIER | LOCATION | TOURISME
Voir aussi
Instruction administrative du 6 avril 2006, BOI 5 B-14-06 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Article 9 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Article 13 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004). Article 20 de la loi relative au développement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005). Article 77 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/04/2006

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 24/02/2005
 
retour    
Haut de page