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En application du dernier alinéa du 3° de l’article 83 du Code général des impôts, la déduction, pour leur montant réel et justifié, de la rémunération nette imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail est admise : - de plein droit, à concurrence des quarante premiers kilomètres ; - au-delà des quarante premiers kilomètres, si le salarié justifie de l’éloignement de son domicile de son lieu de travail par des circonstances particulières notamment liées à l’emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d’ordre familial ou social.
Dans une instruction administrative publiée sous la référence 5 F-15-07 le 3 mai 2007, l’administration précise qu’il a été demandé aux services d’apprécier avec largeur les circonstances invoquées par les contribuables pour justifier d’une distance entre leur domicile et leur lieu de travail supérieur à 40 km.
Parmi les circonstances à prendre en compte, elle cite notamment : - les caractéristiques même de l’emploi occupé notamment lorsque celui-ci est précaire ou mobile ; - les difficultés pour les salariés d’occuper un emploi à proximité de leur domicile, notamment lorsque celui-ci est situé en zone rurale ; - les difficultés pour les salariés de se loger à proximité de leur emploi par exemple si ce dernier est situé du coté étranger d’une zone frontalière.
L’administration vient de publier le 3 mai 2007 une instruction administrative précisant l’ensemble de ces dispositions.
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DEDUCTIBILITE | FRAIS D'ETABLISSEMENT | FRAIS DE TRANSPORT | FRAIS REELS | IR | TRAITEMENT | SALAIRE
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