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Un décret n° 2007-723 du 7 mai 2007 vient apporter des précisions sur le régime des PME de croissance prévu par l'article 220 decies du Code général des impôts. Les précisions apportées concernent la déclaration spéciale à établir, ainsi que la notion de dirigeant. Les dirigeants s'entendent des gérants, des présidents, des administrateurs, des directeurs généraux et des membres du directoire.
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PME | GAZELLE | REDUCTION D'IMPOT
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