La loi nouvelle sur l'épargne salariale fera-t-elle disparaître les redressements auparavant opérés par les Urssaf en la matière

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/02/2007
 
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Auteur
 DEMAHIS, Robert
Revue :
Option Finance
N° de la revue
919
Page(s)
 p. 27-29
Ref
 91369
Résumé
La loi nouvelle sur l'épargne salariale du 30 décembre 2006 procède davantage par des retouches que par une réforme en profondeur des régimes d'intéressement, de participation et de plan d'épargne d'entreprise. Cette loi vise notamment à développer l'épargne salariale dans les PME et modifie le dispositif sur l'actionnarait salarié.
Mots clés
URSSAF | EPARGNE SALARIALE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE
Voir aussi
Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/02/2001

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 sur l'épargne salariale
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 11/01/2007
 
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