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Auteur |
JAILLAIS, Luc | SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de) |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
919 |
Page(s) |
p. 20-23 |
Ref |
91358 |
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La publication de l'instruction 5 C-1-07 du 22 janvier 2007 permet de d'appréhender avec plus de précision la mise en œuvre du nouveau régime des plus-values des particuliers par la loi de finances rectificative pour 2005. Cette loi apporte également quelques améliorations au dispositif transitoire prévu en faveur des dirigeants de PME.
Sommaire :
1- Définitions des PME : paramètre consolidés ?
2- Conditions d'antériorité
3- Conditions liées à la prise de retraite
3.1 Cesser d'exercer " toute fonction " dans la société
3.2 Faire valoir ses droits à la retraite
3.3 Ordre des évènements
4- Cession intégrale de la participation...
5- ...à une société indépendante
6- Membres du cercle familial du dirigeant
7- Cas particulier des co-fondateurs
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PLUS VALUE DES PARTICULIERS | IMMOBILIER | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PME | LOI DE FINANCES | RETRAITE
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