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Auteur |
BAILLOT, Vincent | MIKOL, Alain | LOPEZ, Christian | FELIX, Arnaud |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
74 |
Page(s) |
p. 3-78 |
Notes |
(135 pages en pdf sur lextenso.fr) |
Ref |
91251 |
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Le centre de droit pénal économique de l'Université de Cergy-Pontoise, le Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris X - Nanterre et l'ESCP-EAP ont organisé à Paris, le 16 décembre 2005, un colloque sur le thème de la "comptabilité dans l'entreprise et la responsabilité pénale". Ce numéro spécial des Petites Affiches, consacré à ce colloque, reproduit les communications présentées durant cette journée. Sommaire : Allocation d'ouverture / Christian Lopez et Yvonne Muller Le contrôle de la comptabilité : - Le contrôle interne : le concept / Arnaud Félix - Le contrôle interne dans l'entreprise / Hervé Lohier - Les contrôles externes de l'administration fiscale / Christian Lopez - Le contrôle externe des administrations financières et de l'Autorité des marchés financiers / Dominique Gaillardot - Le rôle du parquet financier dans le contrôle de la responsabilité des entreprises / Christine Forey Les infractions liées au contrôle de la comptabilité : - Les infractions liées au contrôle de la comptabilité des entreprises / Vincent Baillot - L'image fidèle : la fonction pivot de l'élément intentionnel / Benoît Le Bars - L'image fidèle : le rôle central de l'annexe / Alain Mikol - Le délit de confirmation d'informations mensongères par le commissaire aux comptes / Didier Lecomte Les infractions liées aux écritures comptables : - L'omission d'écritures ou la passation d'écritures inexactes ou fictives / Jean-Claude Drie - Le délit de banqueroute comptable sous l'influence de la réforme des sanctions civiles issues de la loi de sauvegarde des entreprises / Patrick Canet - La banqueroute comptable après la loi de sauvegarde des entreprises, questions et conjectures : un régime pénal inchangé dans un contexte procédural nouveau / Jean-Jacques Fraimout - Les délits indirectement liés à la comptabilité : l'exemple de la facturation de complaisance / Maxime Delhomme Poursuite et sanctions : - La prescription des délits comptables / Marie-Paule Lucas de Leyssac - L'action civile en cas de délits comptables / Arnaud Reygrobellet - La répression pénale est-elle indispensable à la sanction de la violation de la réglementation comptable dans la gestion des entreprises ? (Le point de vue du criminologue) / Raymond Gassin - Observations conclusives : trois leçons de sociologie fiscale / Marc Leroy
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INFRACTION | RESPONSABILITE PENALE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | DEONTOLOGIE | REVELATION DES FAITS DELICTUEUX | DELIT | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | AUDIT | COMPTES ANNUELS | COMPTABILITE |
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L'image fidèle : la fonction pivot de l'élément intentionnel Article | Article de revue Petites Affiches | 12/04/2007 Le délit de confirmation d'informations mensongères par le commissaire aux comptes Article | Article de revue Petites Affiches | 12/04/2007 Les infractions liées au contrôle de la comptabilité Article | Article de revue Petites Affiches | 12/04/2007 |
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