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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
53 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
91117 |
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Fiche d'Information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative à l'institution d'un bouclier fiscal. Afin de supprimer le caractère confiscatoire de l’impôt et de renforcer l’attractivité du territoire, le législateur a institué un « bouclier fiscal » permettant de limiter le montant des impôts directs supportés par un foyer fiscal à 60 % du montant de ses revenus.
sommaire :
- Principe de limitation des impôts directs en fonction des revenus
- Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
- Quels sont les impôts pris en compte ?
- Quels sont les revenus pris en compte ?
- Comment bénéficier du plafonnement ?
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BOUCLIER FISCAL | IMPOT SUR LE REVENU | PLAFONNEMENT
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