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Le vice-président de la Commission des affaires sociales du Sénat, Alain Gournac a remis le 24 avril 2007 au ministre du travail un rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les conclusions de ce rapport sont sans appel puisque le sénateur note que seul un salarié de petite PME sur neuf bénéficie actuellement d'une participation aux résultats, laquelle est obligatoire dans les autres entreprises. Cette situation résulte pour Alain Gournac de deux principaux facteurs : le manque total d'envie des dirigeants et le manque d'information global sur ce dispositif. Pour rémédier à la situation, le sénateur présente dix propositions dont : autoriser les dirigeants à bénéficier de la participation, relancer la campagne d'information, améliorer la lisibilité du dispositif, instituer un crédit d'impôt pouvant se substituer à la PPI, s'assurer que toutes les possibilités de la formule soient bien utilisées dans les accords, revoir ou ajouter quelques cas de déblocage de la participation ou encore améliorer la qualité de la tenue des comptes.
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PARTICIPATION | PME | EXPERT COMPTABLE | INTERESSEMENT DES SALARIES | EPARGNE SALARIALE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE
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