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Auteur |
ALBIOL, Jean-Marc |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
918 |
Page(s) |
p. 36-38 |
Ref |
90938 |
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Le décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif au volet " social " de la société européenne a complété le dispositif législatif pour ces sociétés. Avec ce texte, il est désormais possible d'exporter de façon complète les aspects de droit du travail propres à la société européenne.
Sommaire :
1- Champ d'application
1.1- Entités concernées
1.2- Procédures visées
2- Le groupe spécial de négociation
2.1- Délai de constitution et mission
2.2- Composition
3- Négociation et conclusion d'un accord
3.1- Détermination des modalités d'information et de consultation
4- La participation des salariés au fonctionnement de l'organe de surveillance ou d'administration
4.1- En présence d'un accord
4.2- En l'absence d'un accord
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SOCIETE EUROPEENNE | DROIT DU TRAVAIL | DROIT SOCIAL
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