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Auteur |
LEGENTIL, Philippe |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
918 |
Page(s) |
p. 26 |
Ref |
90926 |
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La loi de finances rectificative pour 2004 à instauré le régime de taux réduit d'imposition de certaines plus-values de cessions de participations constatées par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Ce taux est fixé à 0 % pour les gains constatés au titre des exercices ouvert à compter du 1er janvier 2007, et une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession est réintégrée au résultat imposable.
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IMPOT SUR LES SOCIETES | LOI DE FINANCES | PLUS VALUE | CESSION | PARTICIPATION
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