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Auteur |
AHUMADA, Carmen |
Revue : | Revue Pratique de Droit Social |
N° de la revue |
741 |
Page(s) |
p. 15-19 |
Ref |
90880 |
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Créé par la loi du 25 juillet 1994, le compte épargne temps (CET) permet aux salariés de capitaliser et d'utiliser du temps en cours de carrière. Afin de favoriser ce dispositif la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise a mofifié les conditions du CET. Cet article nous explique son fonctionnement Sommaire : 1-Définition A- Employeurs et salariés concernés B- Nécessité d'une convention ou d'un accord collectif C- Contenu de l'accord 2- Alimentation du compte A- Alimentation en temps à l'initiative du salarié B- Alimentation en tempsà l'initiative de l'employeur C- Alimentation en argent 3- Montant maximal des droits épargnés 4- Utilisation du compte épargne-temps A- Prise de congés B- Complément de rémunération C- Constitution d'une épargne 5- Clôture du compte
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COMPTE EPARGNE TEMPS | DUREE DU TRAVAIL |
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Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 01/04/2005 |
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