Le CESR publie un document de consultation sur le mécanisme d'équivalence des GAAP de trois pays ainsi qu'une extraction de sa base de données sur les décisions des régulateurs

Pub. Institutionnell | Communiqué
COMPTABILITE | 17/04/2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Committee of European Securities Regulators
Ref
90823
Résumé
Dans le cadre des travaux menés par la Commission européenne en application de la directive transparence et la mise en œuvre de la directive prospectus sur les mesures d'équivalence GAAP/IFRS, le CESR (Committee of European Securities regulators) vient de publier, le 17 avril 2007, un document de consultation intitulé " CESR's advice on a mechanism for determining the equivalence of the generally accepted accounting principles of third countries ". Les réponses à cette consultation doivent être adressées au CESR avant le 8 mai 2007.
Par ailleurs, le CESR vient de publier par l'intermédiaire de son groupe opérationnel permanent CESR-fin, chargé de la coordination des travaux des membres du CESR en matière d'approbation des réglementations comptables internationales et de vérification de leur bonne application, une extraction de sa base de données européenne sur les décisions prises par les régulateurs dans le cadre du contrôle sur l'application correcte des IFRS.



Mots clés
NORME COMPTABLE | IAS | IFRS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | COMMITTEE OF EUROPEAN SECURITIES REGULATORS | CONVERGENCE IFRS/US GAAP
Voir aussi
Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Pub. Officielle | Directive
Union Européenne - http://www.europa.eu.int | 31/12/2003

Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004

 
retour    
Haut de page