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Instruction administrative du 5 avril 2007, BOI 7 M-1-07 relative au droit de timbre. Taxe assimilée. Droit de délivrance de documents. Passeports (article 62 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 5/4/2007
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