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Publication : | Bulletin Comptable et Financier - Echéancier |
N° de la revue |
n° 2 (Supplément) |
Page(s) |
p. 1-23 |
Ref |
90795 |
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Présentation des échéanciers comptables et financiers pour les SA cotées ou non, SAS, SARL et les SNC et rappel des obligations pour 2007. Cet échéancier prendre en compte les dispositions de la directive transparence et le décret 2006-1566 sur les sociétés commerciales.
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COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | ASSEMBLEE GENERALE | SOCIETE ANONYME | SARL | SNC | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE |
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Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 12/12/2006 Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004 |
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