|
|
|
Auteur |
PIOT, Marie-Pascale | CHARRIER, Emmanuel |
/Revue :
| Semaine Sociale Lamy
|
N° de la revue |
1283 |
Page(s) |
p. 6-9 |
Notes |
Bulletin CNCC, n° 131, 09/2003, p. 430-431 |
Ref |
90763 |
|
|
|
Cet article après avoir rapellé dans quel contexte s'inscrivent les lois portant réforme des retraites et de l'assurance maladie, s'interroge sur leurs enjeux et leurs conséquences. Enfin, la loi portant réforme de l'assurance maladie rendant les contrats de prévoyance à être responsable, cet article présente les modalités à respecter pour se conformer à cette obligation et continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Sommaire :
1- Un contexte de réformes successives
2- Le contrat responsable : définition
3- Nouveau régime social et fiscal des contributions patronales
4- Nouveau plafond de déduction des cotisations sociales et fiscales
5- Modalités de mise en oeuvre
|
|
PREVOYANCE | PROTECTION SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE | ASSURANCE VIEILLESSE | CONTRIBUTION PATRONALE
|
|
|
|
|