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Auteur |
RODIERE, Pierre |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1266 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
90739 |
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L'objectif du contrat " première embauche " était defaciliter l'insertion professionnelle des jeunes. A l'inverse, l'accord national interprofessionnel conclu le 13 octobre 2005 par les partenaires sociaux, tente de faire du CDD un instrument de promotion de l'emploi des séniors. Ce forum mène une réflexion sur la conformité de ces dispositifs au droit communautaire de la non-discrimination. Sommaire : 1- Une innovation du droit communautaire 2- Les interprétations de la CJCE 3- Le CPE devant le conseil d'Etat 4- La CPE face au droit communautaire 5- Le contrat à durée déterminé " séniors "
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CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE | EMBAUCHE | DISCRIMINATION | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | DROIT COMMUNAUTAIRE | SENIOR | ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL |
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Arrêt de la CJCE du 22 novembre 2005, affaire C-144/04, Werner Mangold c/ Rüdiger Helm relatif aux différences de traitement fondés sur l'âge Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 01/12/2005 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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