Compte rendu de la journée de coopération agricole - mars 2006

Pub. institutionnell | Communiqué
| 27/03/2007
 
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Emetteur - Editeur :
CNCC
Page(s)
46 p.
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90722
Résumé
La Commission de la coopération agricole de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a organisé, le 9 mars 2006, une journée d'information consacrée à " L'amélioration de l'information financière des coopératives agricoles ". En effet, ce thème s'accorde avec la LOA (Loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006), qui introduit des obligations nouvelles en matière de communication aux adhérents et modifie certaines attributions du commissariat aux comptes. Cette journée d'information a été l'occasion de présenter une synthèse des évolutions jurisprudentielles en la matière et d'apporter un éclairage sur les problèmes techniques soulevés par la LOA pour l'affectation des résultats et plus particulièrement pour les parts à avantages particuliers. Enfin, partant du constat que les adhérents des coopératives agricoles ne bénéficiaient pas des informations suffisantes dans la communication faite lors des assemblées générales, une table ronde a été organisée sur le thème de " L'amélioration de l'information financière des coopératives agricoles : des comptes sociaux aux comptes de groupes ".
Le compte rendu de cette journée est consultable sur le site Internet de la CNCC.



Mots clés
AGRICULTURE | ASSEMBLEE GENERALE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | SOCIETE COOPERATIVE | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/01/2006

 
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