L'Autorité des marchés financiers publie un guide sur le prospectus d'appel public à l'épargne

Etudes/statistiques |
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 11/04/2007
 
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Site Internet :
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
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 90720
Résumé
Le prospectus est un document destiné à informer le public, que les sociétés doivent publier avant de réaliser une opération relevant de " l'appel public à l'épargne " (APE). Afin d'aider les sociétés dans l'élaboration de leur prospectus, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie, dans sa collection " S'informer sur… ", un guide qui précise sur le contenu du prospectus et les accompagne dans leur démarche, du dépôt du dossier à la clôture de l'opération financière réalisée.
Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site Internet de l'AMF dans la rubrique publications/guides.



Mots clés
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | SOCIETE COTEE | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | PROSPECTUS | MARCHE FINANCIER | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Voir aussi
Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel
Pub. Officielle | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 30/04/2004

Instruction AMF n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
Pub. Officielle | Instruction
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 13/12/2005

Le prospectus
Ouvrage | Ouvrage numérique
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 00/03/2007

Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Pub. Officielle | Directive
Union Européenne - http://www.europa.eu.int | 31/12/2003
 
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