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Les nouvelles règles comptables introduites par les règlements CRC 2002-10 er CRC-2004-06 ont entraîné des adaptations des dispositions fiscales applicables. Les principales incidences résultant de l'instruction administrative du 30 décembre 2005 (4 A-13-05), ainsi que de l'avis du Conseil national de la Comptabilité n° 2006-12 du 24 octobre 2006, sont décrites dans cet article.
Sommaire : - Entré d'un actif - Approche par composants - Dépenses d'entretien et réparation - Charges à répartir - Actifs immobilisés acquis à titre onéreux - Amortissements - Provision pour dépréciation - Rappel des modalités de première application
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ACTIF | NORME COMPTABLE | APPROCHE PAR COMPOSANTS | ENTRETIEN | CHARGES | ACTIF IMMOBILISE | AMORTISSEMENT | PROVISION | DEPRECIATION | DROIT FISCAL
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