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Instruction administrative du 30 mars 2007, BOI 5 B-11-07 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes. Commentaires de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 31 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 30/3/2007
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