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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a regroupé ses réponses à plusieurs questions qui lui ont été posées sur le traitement comptables d'opérations réalisées par les clubs de football professionnels.
Tout d'abord, concernant le traitement comptable à retenir pour la part de rémunération liée au droit à l'image collective des joueurs, la commission s'est appuyée sur une réponse du Conseil national de la comptabilité qui indiquait que ces sommes correspondaient à une part de la rémunération et qu'elles devaient être comptabilisées dans un sous-compte du compte 641 - Rémunérations du personnel.
Sur une question portant sur l'impact d'un avenant de prolongation sur le plan d'amortissement d'une indemnité de mutation, la commission a rappelé les dispositions du règlement CRC n° 2004-07, et a souligné que même en cas de renouvellement du contrat, le plan d'amortissement de l'indemnité de mutation qui a été versée au profit d'un autre club ne doit pas être modifié.
Enfin, la commission a également précisé que les commissions d'agent doivent être comptabilisées en charges et qu'une indemnité de mutation ne peut être comptabilisée par le club vendeur et le club acheteur qu'après la levée de toutes les conditions suspensives.
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SPORT | COMPTABILISATION | MUTATION PROFESSIONNELLE | SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF
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