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Auteur |
PETITJEAN, Maurice |
Revue : | La Profession Comptable |
N° de la revue |
289 |
Page(s) |
p.22-24 |
Ref |
90538 |
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La lettre de mission du commissaire aux comptes 2-102 intitulée " Termes et conditions de la mission " a été remplacée par la norme d'exercice professionnelle relative à la lettre de mission du commissaire aux comptes, homologuée par arrêté du 14 décembre 2005. La norme précise notamment que la lettre de mission est dorénavant obligatoire et qu'elle devra comporter au minimum 7 éléments dont : la nature et l'étendue des interventions à mener, l'accès sans restriction à tout document comptable, pièce justificative ou autre information demandée dans le cadre des informations, le rappel des informations et documents que la personne ou l'entité doit mettre à disposition et la façon dont les conclusions issues des interventionsseront portée à la connaissance des organes dirigeants. Contrairement à la norme 2-102, la nouvelle norme exclut de faire figurer le texte relatif au risque de non détection d'une anomalie significative. De plus, elle n'envisage plus " l'entière coopération du personnel ", car l'expression de l'opinion tient compte de cette éventuelle situation. Enfin, la norme ne rappelle plus le fait que l'établissement des comptes annuels et de ce qui les sous tend est de la responsabilité des dirigeants de l'entité. Sommaire : I- Les similitudes et les différences entre les deux normes 1- Les similitudes 2- Les différences 3- La structure du futur référentiel des normes professionnelles II- Une proposition de lettre de mission 1- Le texte de la lettre de mission 2- Le tableau comparatif des prescriptions obligatoires de la nouvelle norme et le texte de la proposition de lettre de mission
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LETTRE DE MISSION | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | PME |
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la lettre de mission du commissaire aux comptes Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 21/12/2005 |
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