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Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 5 B-10-07 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Intégration de l'abattement de 20% et modifications de la structure du barème de l'impôt sur le revenu. Articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005). Article 2 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006). Article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 29/3/2007
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