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Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 8 A-2-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exonération de certaines opérations de portage immobilier provisoire et de l'activité de marchands de biens des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 29/3/2007
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