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Auteur |
FENA-LAGUENY, Emmanuelle | QURESHI, Anaïs |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
923 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
90475 |
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La loi n° 2006-1170 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a pour objectif de mieux associer les salariés à la réussite de l'entreprise et les aider à se constituer l'épargne indispensable pour réaliser leurs projets tout en favorisant le financement des sociétés.
Sommaire :
1- PEE : le compagnon de l'entreprise
1-1. Une affectation parfois obligatoire
1-2. Un abondement désormais indexé
1-3. Un outil de conservation des actions attribuées gratuitement ou cédées par la société
1-4. Un petit crédit d'impôt
1-5. Un coup de pouce aux non salariés
1-6. Un PEE sécurisé
2. Le PEE : l'allié du salarié repreneur
2-1. Affectation au rachat des titres de l'entreprise
2-2. Apports d'actions détenues dans un PEE
3. Le PEE : l'ami du salarié
3-1. Paiement des produits du PEE
3-2. Transfert d'un compte épargne-temps à un PEE
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