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En cherchant à surmonter les handicaps des régions défavorisées, les aides nationales à finalité régionale améliorent la cohésion économique, sociale et territoriale des États membres et de la Communauté dans son ensemble. Les aides nationales à l'investissement à finalité régionale visent à soutenir le développement des régions les plus désavantagées en encourageant l'investissement et la création d'emplois dans un contexte durable. Elles favorisent le développement, la rationalisation, la modernisation et la diversification des activités économiques d'entreprises situées dans les régions les plus défavorisées, en encourageant notamment les entreprises à y créer de nouveaux établissements.
Afin de déterminer si une aide est ou non compatible avec le marché commun en application du présent règlement, il est nécessaire de prendre en considération l'intensité de l'aide et donc le montant de l'aide exprimé en équivalent-subvention. Le calcul de l'équivalent-subvention des aides payables en plusieurs tranches est effectué sur la base des taux d'intérêt du marché en vigueur à la date de l'octroi. En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, il y a lieu de considérer que les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence qui sont fixés périodiquement par la Commission sur la base de critères objectifs et qui sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sur l'internet.
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AIDE DE L'ETAT | INVESTISSEMENT | UNION EUROPEENNE | EUROPE
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