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Instruction administrative du 9 mars 2007, BOI 6 F-1-07 relative aux taxes diverses. Taxes perçues au profit des communes et des établissements public de coopération intercommunale. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (article 96 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 9/3/2007
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