Justification des appréciations du commissaire aux comptes

Article | Article de revue
AUDIT | 03/2007
 
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Auteur
BOBET, Francine | FLAGEUL, Catherine
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
397
Page(s)
p. 7-8
Ref
90211
Résumé
La norme d'exercice professionnelle (NEP) 705 relative à la justification des appréciations, homologuée par arrêté le 6 octobre 2006, remplace l'avis technique publié par la CNCC. La norme rappelle que les obligations s'appliquent aux seuls rapports sur les comptes annuels et consolidés et non pas aux autres rapports émis par le commissaire aux comptes. La justification des appréciations est définie par la norme comme une " motivation de l'opinion ", permettant aux destinataires du rapport de comprendre les raisons de l'opinion émise.
Une justification des appréciations est attendue notamment lorsque les opinions retenues dans le choix des méthodes comptables ou leurs modalités de mise en œuvre ont des incidences majeures, mais pour les estimations comptables importantes, la présentation d'ensemble des comptes et les procédures de contrôle interne concourant à l'établissement des comptes. Enfin, la norme rappelle que la formulation doit être claire et précise, et indique les éléments à fournir.


Sommaire :
- Champ d'application
- Concept de justification des appréciations
- Nature des appréciations
- Formulation
- Observations, réserves, refus
Mots clés
NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | NEP-705
Voir aussi
Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux anomalies significatives et au seuil de signification
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 14/10/2006

 
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