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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
62 |
Page(s) |
p. 4810 |
Ref |
90201 |
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Le décret n° 2007-336 a été publié au Journal officiel du 14 mars 2007. Il modifie l'article 4 du décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité et remplace le premier alinéa de cet article par " le président du CNC est nommé par arrêté du ministre chargé de l'Economie pour une durée de six ans renouvelable. Le régime indemnitaire du président est déterminé par un arrêté du ministre chargé de l'Economie ".
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NOMINATION | PRESIDENT | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
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