Actions gratuites : un régime juridique, fiscal et social à la fois plus sûr et plus souple

Article | Article de revue
FISCAL | 22/2/2007
 
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Auteur
ISRAEL, Hervé | KATZ-HOURI, Florence
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
289
Page(s)
p. 8
Ref
90191
Résumé
La loi sur la participation et l'actionnariat salarié et l'instruction fiscale, BOI 5 F-17-06, apportent des modifications et des précisions au règime juridique, fiscal et social des actions gratuites et des plans d'attribution d'actions gratuites mis en place par les sociétés françaises et étrangères

Sommaire :
- Régime juridique des actions gratuites
- Régime fiscal et social des actions gratuites
Mots clés
ACTION | PARTICIPATION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | IMPOT SUR LE REVENU | SALAIRE | EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
 
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