Imprimé fiscal unique : la modification de l'abattement sur les dividendes intégrée

Article | Article de revue
FISCAL | 8/2/2007
 
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Auteur
 SIMONET, Anne
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
287
Page(s)
 p. 6
Ref
 90178
Résumé
L'Administration fiscale vient de publier une instruction, BOI 5 A-1-07, qui précise les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers et intégre les nouveautés législatives de l'année 2006.
Mots clés
VALEUR MOBILIERE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | FISCALITE PERSONNELLE | IMPRIMES FISCAUX | DECLARATION FISCALE
Voir aussi
Instruction administrative du 18 janvier 2007 , BOI 5 A-1-07 relative aux dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts | 18/01/2007
 
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